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Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 4 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://alerteforet.fr et l'application web progressive (PWA) Alerte Forêt sont édités par :

  • Clément Anquetil
  • Entrepreneur individuel
  • Adresse : Adresse communiquée sur demande à contact@alerteforet.fr
  • TVA : Non assujetti à la TVA
  • E-mail : contact@alerteforet.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Clément Anquetil, en qualité de responsable légal de l'éditeur.

3. Contact

Pour toute question relative au site, à l'application ou à l'exercice de vos droits sur vos données personnelles :

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • O2Switch SAS (o2switch)
  • 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
  • 63000 Clermont-Ferrand, France
  • SIRET : 510 909 807 00032
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

5. Objet du service

Alerte Forêt est un service d'information et de sensibilisation relatif aux risques d'incendie de végétation en France. Il permet notamment de consulter une carte des feux signalés, des données météorologiques à vocation préventive, de recevoir des alertes et de transmettre des signalements citoyens.

Le service est proposé gratuitement et ne constitue en aucun cas un service d'urgence ni un dispositif officiel de secours.

6. Avertissement — urgences et fiabilité des données

En cas d'incendie ou de danger immédiat, contactez immédiatement les services de secours :

  • 18 — Pompiers
  • 112 — Numéro d'urgence européen
  • 114 — Urgences pour personnes sourdes ou malentendantes

Les informations diffusées par Alerte Forêt (cartographie, indices météo, signalements citoyens, alertes) sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être incomplètes, retardées ou inexactes. Elles ne remplacent en aucun cas les consignes des autorités compétentes (préfectures, services départementaux d'incendie et de secours, Météo-France, etc.).

L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente, ni l'absence d'erreur des données affichées.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application Alerte Forêt — notamment les textes, graphismes, logo, icônes, images, logiciels, structure et base de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers mentionnés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via Alerte Forêt est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer : privacy@alerteforet.fr

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Alerte Forêt utilise uniquement des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session d'authentification (connexion sécurisée)
  • Préférences utilisateur en localStorage (filtres, thème, cache offline)
  • Abonnements aux notifications push, avec votre consentement explicite

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre accord. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Interruption, suspension ou indisponibilité temporaire du site
  • Erreur, omission ou retard dans la mise à jour des données
  • Dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
  • Utilisation du service non conforme aux présentes mentions ou aux CGU
  • Décision prise par l'utilisateur sur la seule base des informations affichées

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées et des signalements qu'il transmet.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La création de liens vers https://alerteforet.fr est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du service et de mentionner clairement la source.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par contact à contact@alerteforet.fr, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. L'éditeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande écrite.

13. Accessibilité

Alerte Forêt s'efforce de rendre son service accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations RGAA. Si vous rencontrez des difficultés d'accès, contactez-nous à contact@alerteforet.fr afin que nous puissions vous proposer une alternative.